Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 15 mai 2018 à 14h30
« américains accidentels » concernés par le fatca — Adoption d'une proposition de résolution
Jean-Yves Leconte :M. Jean-Yves Leconte. Or ces échanges peuvent avoir des conséquences néfastes – c’est le cas en l’espèce. Si l’on veut continuer dans cette voie, ils doivent être maîtrisés et leurs conséquences néfastes corrigées.
