Intervention de Catherine Morin-Desailly

M. le rapporteur propose, par son amendement, de compléter les missions de la HADOPI correspondant au volet « offre légale » des accords de l’Élysée. Nous souscrivons entièrement à cette proposition.

La Haute Autorité devra donc, à ce titre, encourager le développement de l’offre commerciale légale des œuvres sur internet, mais aussi observer l’évolution de l’utilisation illicite de ces œuvres. Nous approuvons cette démarche, parce qu’elle vise à favoriser un changement des comportements des internautes. Pour autant, nous estimons que la Haute Autorité doit également observer les utilisations licites des œuvres sur internet.

Aujourd’hui, l’utilisation d’œuvres sur internet ne se limite pas au téléchargement, légal ou illégal ; d’autres pratiques, tout à fait légales, sont très répandues sur le réseau. Je prendrais l’exemple du streaming – c’est-à-dire, pour parler français, le « flux » –, qui permet une lecture en continu des fichiers audio et vidéo sans passer par le téléchargement. Il existe aujourd’hui des sites très réputés, comme Deezer, qui offrent un choix d’écoute assez impressionnant.

Or, ce type d’utilisation des œuvres n’est pas sans conséquences sur les droits d’auteur. Selon nos informations, les auteurs et leurs ayants droit ne sont pas systématiquement rémunérés en contrepartie de l’utilisation des œuvres.

C’est pourquoi, dans le but d’avoir une bonne connaissance de ces pratiques comme de leurs conséquences sur les droits d’auteur, nous estimons que la HADOPI doit également être compétente pour l’observation des utilisations licites des œuvres sur internet.