Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 15 mai 2018 à 14h30
« américains accidentels » concernés par le fatca — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion