Intervention de Marc Daunis

Les objets connectés n'appartiennent pas au futur : ils sont d'ores et déjà présents dans notre vie quotidienne. Compte tenu de notre savoir-faire, le retard européen en la matière est peu compréhensible et j'approuve, monsieur le rapporteur, votre amendement. Pour autant, il convient également, pour alimenter la politique industrielle européenne, de soutenir les initiatives françaises. À l'instar de ma collègue Dominique Estrosi Sassone, je puis vous assurer que nos territoires - je pense notamment à Sophia Antipolis - sont précurseurs dans le domaine de la recherche numérique. Avec l'industrie des objets connectés, le législateur se trouve confronté à une injonction contradictoire : s'il anticipe par trop les usages, il risque, par une réglementation trop contraignante, d'en freiner l'expansion, mais il se doit parallèlement de protéger les libertés individuelles des citoyens et les intérêts économiques des entreprises. Une protection trop faible des objets connectés en raison d'une réglementation a minima ouvrirait ainsi aisément la voie au piratage des données. Il m'apparait à cet égard sage d'adapter progressivement la réglementation aux usages et aux besoins. À cet effet, notre commission des affaires économiques pourrait utilement instituer un groupe de travail en son sein pour observer ces évolutions et proposer, le cas échéant, des modifications législatives.