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Intervention de André Gattolin
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 mai 2018 à 11h00
Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en europe — Examen du rapport et du texte de la commission
André Gattolin, rapporteur pour la commission des affaires européennes :Il est exact, monsieur Bourquin, que l'Europe s'est privée d'une véritable politique industrielle, tout en se dotant d'un arsenal en droit de la concurrence plus restrictif que celui de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Prenez l'interdiction des crédits d'impôts sectoriels : quelle erreur alors que l'industrie du numérique nécessite des investissements ! En 2013, j'ai commis avec Bruno Retailleau un rapport commun aux commissions de la culture et des affaires économiques sur l'industrie du jeu vidéo. Depuis plusieurs années, nos principaux concurrents étrangers, Canada en tête, ont créé des crédits d'impôts sectoriels en faveur des studios. La France a pu offrir, en se fondant sur l'argument de l'exception culturelle, des conditions également favorables, sauvant ainsi 2 000 à 3 000 emplois sur le territoire national. Le plan Juncker, bien qu'utile, concernera majoritairement le financement de grands projets d'infrastructures. S'agissant du numérique, il conviendrait donc de laisser aux États membres la possibilité de soutenir les entreprises.
