Intervention de Monique Papon

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 67

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Monsieur le rapporteur pour avis, le sous-amendement n° 67 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion