Intervention de Alain Joyandet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mai 2018 à 9h10
Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

Je suis également très prudent sur ce texte, concernant notamment les sociétés qui seraient redevables de cette taxe. Les entreprises qui ont affaibli le commerce physique en France et y ont fait perdre des recettes fiscales, comme Amazon, que nous avons pourtant subventionnée pour qu'elle s'installe sur notre territoire, ne seraient pas touchées par la future taxe. Un groupe comme Orange pourrait y être assujetti. Amazon, qui a causé un tort considérable à l'ensemble de la distribution française, y échapperait ! En l'état, je ne vois pas de raisons de voter ce texte.

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