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Intervention de Sophie Taillé-Polian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mai 2018 à 9h10
Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Taillé-Polian :Je tiens à préciser que ce sont les utilisateurs finaux qui paient la TVA, et non les services par abonnement de vidéo ou de musique à la demande comme Netflix ! L'exonération de TSN au motif que la TVA est payée est intellectuellement contestable. La taxation de ces entreprises doit rester un objectif majeur, au vu de la place qu'elles tiennent dans notre vie et aussi de l'enjeu du financement de la création artistique.
