Intervention de Ivan Renar

Par cet article, nous souhaitons rééquilibrer en quelque sorte la facture du projet de loi et la rendre plus conforme au contenu des accords de l’Élysée.

Ces accords, sur lesquels, d’après l’exposé des motifs, est fondé le contenu du projet de loi, associaient de manière claire la lutte contre le téléchargement illicite à l’amélioration de l’offre légale.

Or ce projet de loi, centré sur le dispositif de répression du téléchargement, ne prévoit aucune disposition allant dans ce sens : il ne comporte ni dispositif d’incitation au développement de l’offre légale, ni engagement en ce qui concerne la responsabilité.

Pourtant, d’après de nombreux professionnels – mais c’est aussi la conclusion des quelques études existantes – qui s’intéressent à la nature des pratiques de téléchargement, le développement de ces pratiques s’explique en grande partie par le fait que l’offre de téléchargement légale, non seulement a mis du temps à apparaître, mais reste, encore aujourd’hui, très insuffisante et peu attractive.

Il s’agit là d’un point important, car les bouleversements que connaît aujourd’hui l’économie des contenus culturels sont complexes. Le passage d’une économie de l’objet à une économie du flux ne se résume pas au seul développement des pratiques de téléchargement, qui ne sont pas en elles-mêmes le résultat d’une simple tendance généralisée des usagers au vol et à la rapine.

De ce point de vue, le présent texte de loi est très déséquilibré. C’est pourquoi la première proposition que nous faisons pour y remédier vise à inscrire dans les missions de la HADOPI l’incitation au développement de l’offre légale.

Rendre le téléchargement de l’offre légale facile et attractif constitue, de notre point de vue, le meilleur antidote au piratage. Cela permettra ainsi de renforcer la protection des auteurs, mais aussi de faciliter l’accès aux œuvres de l’esprit.