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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Toubon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mai 2018 à 8h35
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
Nos convergences sont plus importantes que nos divergences.
