Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mai 2018 à 8h35
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017
Marie-Pierre de La Gontrie :D'où la question de l'attestation de contrôle d'identité et des caméras-piétons. D'où des questions sur les discriminations lors des contrôles d'identité.
