Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ce sont des fantassins de la République.

J'ai lu tout ce que vous avez publié concernant la loi « asile et immigration ». Parmi les déboutés du droit d'asile en France, seuls 6 à 7 % quittent le territoire. Et ils sont 14 % à partir de notre pays lorsqu'ils reçoivent une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le projet de loi dont nous sommes saisis ne fera sans doute pas bouger ces chiffres, ce qui rejoint l'analyse de Gérard Foux dans son livre : Ils resteront. Bien sûr, il faut des règles, mais n'y a-t-il pas beaucoup de vanité à croire qu'avec cette nouvelle loi, les déboutés seront plus nombreux à quitter notre sol ?

Enfin, nous devrions instaurer un droit imprescriptible de pouvoir remplir toutes les déclarations et démarches sur papier. Nos concitoyens démunis devant le numérique doivent être aidés en mairie ou en sous-préfecture pour qu'ils puissent accomplir leurs démarches administratives.