Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Toubon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mai 2018 à 8h35
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
J'ai été, l'an passé, saisi du cas d'une université non mixte, et j'ai souligné qu'une telle structure n'était pas légale. J'ajoute que, pour ce qui concerne les droits des femmes, nous luttons contre de nombreux phénomènes, notamment l'excision. Toutefois, pour l'heure, je n'ai pas été saisi des cas de discriminations que vous évoquez, et qui semblent relever davantage de questions politiques ou sociales que des droits. Peut-être traiterons-nous de ce sujet dans un autre rapport, si nous en sommes saisis.
Naturellement, je reste à la disposition de la commission des lois pour tous les détails qu'elle souhaiterait obtenir.
