Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mai 2018 à 8h35
Dématérialisation des documents de travail de la commission — Communication

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Mes chers collègues, à compter du 30 mai prochain, les documents figurant dans nos réunions seront disponibles en format dématérialisé, via l'application Déméter. Toutefois, si vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif pour le moment, signalez-vous auprès du service de la commission pour conserver vos liasses d'amendements en papier.

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