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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 68
Monique Papon, présidente :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 68, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer le septième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 6° Une personnalité qualifiée, désignée sur proposition du ministre chargé des communications électroniques ;
« 7° Une personnalité qualifiée, désignée sur proposition du ministre chargé de la consommation ;
« 8° Une personnalité qualifiée, désignée sur proposition du ministre chargé de la culture ;
« 9° Une personnalité qualifiée, désignée sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
