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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Dans la version initiale du projet de loi, les quatre personnalités en question étaient nommées de façon collégiale par trois ministères. Désormais, ces ministères seraient au nombre de quatre.
Il nous semble que chaque ministère concerné pourrait désigner une personnalité. Tel est donc l’objet de cet amendement.
