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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 125
Michel Thiollière, rapporteur :Je demande donc à M. le rapporteur pour avis de bien vouloir retirer son amendement.
En ce qui concerne l’amendement n° 125, il est précisé dans le rapport de la commission que l’une des personnalités qualifiées représente les utilisateurs, ainsi que le laissait supposer l’intervention de M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation. Les travaux préparatoires nous semblent, de ce point de vue, suffisamment clairs.
C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
Pour ce qui est de l’amendement n° 57, l’avis des commissions parlementaires paraît souhaitable pour la nomination du président, mais non pour celle des personnalités qualifiées. D’ailleurs, la procédure prévue par la Constitution ne nous semble pas concerner la nomination des personnalités qualifiées.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
