Intervention de Monique Papon

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 57

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l’amendement n° 57.

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