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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 110
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 110, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé :
I - Après le septième alinéa (6°), insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Deux représentants d'associations représentatives des utilisateurs des réseaux de communications en ligne ;
II - En conséquence, dans la seconde phrase du dixième alinéa, remplacer le mot :
quatre
par le mot :
cinq
La parole est à M. Adrien Giraud.
