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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
Joël Guerriau, rapporteur délégué :L'amendement n° COM-25 précise la fixation de la date de détermination de l'invalidité au jour de la demande de pension.
L'amendement n° COM-25 est adopté.
L'amendement n° COM-79 autorise la mention « Mort pour la France » pour les personnes décédées dans une opération terroriste sur le territoire national. La nomenclature actuelle empêche, par exemple, le colonel Beltrame de bénéficier de cette mention - alors qu'on peut l'avoir si l'on meurt, par exemple, du paludisme dans le cadre d'une opération extérieure !
