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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement n’a pas pour objectif de faire figurer, dans la composition du collège, des représentants d’utilisateurs nommés directement en fonction des intérêts concernés, mais de filtrer la représentation de ces intérêts par l’intermédiaire d’autorités publiques comme, par exemple, des ministres ou des magistrats.
L’introduction au sein du collège d’un représentant des associations de consommateurs nous obligerait à prendre la même mesure pour les ayants droit et les opérateurs de communication, ce qui bouleverserait le fragile équilibre de ce collège, dont l’effectif est assez réduit.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
