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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission
Joël Guerriau, rapporteur délégué :Notre amendement COM-45 vise à muscler le volet immobilier de la LPM, afin de sécuriser le retour au ministère des armées de l'intégralité de ses produits immobiliers et de préciser qu'en cas de transfert d'immeubles vers d'autres départements ministériels, le ministère devra bénéficier d'une indemnisation substantielle.
Enfin, il s'agit de reprendre un engagement que le gouvernement avait choisi de faire figurer dans l'étude d'impact annexée au projet de LPM, concernant les règles de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».
L'amendement COM-45 est adopté.
Notre amendement COM-49 vise à réévaluer la possibilité de cession de la partie historique du Val-de-Grâce, qui accueille encore aujourd'hui l'école du service de santé des armées et un bâtiment récent, libéré depuis que les activités de l'hôpital d'instruction des armées ont été redistribuées.
L'amendement COM-49 est adopté.
