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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission
Joël Guerriau, rapporteur délégué :Favorable à cette rédaction plus précise que le texte d'origine.
L'amendement COM-99 rectifié ter est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-11 rectifié est adopté.
Pour éviter les problèmes du passé, notre amendement COM-15 vise à transposer « sans délai » aux militaires des mesures indiciaires ou indemnitaires affectant la rémunération des personnels civils.
L'amendement COM-15 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-12 est adopté.
