Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Il est certes important de recueillir l’avis des utilisateurs internautes. Pour autant, les modalités de leur désignation semblent problématiques, dans la mesure où ils ne sont pas regroupés en associations clairement identifiées.

Je ferai ultérieurement une proposition afin de prévoir la consultation des associations d’internautes par la commission de protection des droits.

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