Intervention de Monique Papon

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 51, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé :

I. - Rédiger comme suit le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle :

« Le président du collège est élu par les membres parmi les personnes mentionnées aux 1, 2° et 3°.

II. - En conséquence, dans la première phrase du dixième alinéa du même texte, remplacer le mot :

nommé

par le mot :

élu

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.