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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 69
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 69, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle par les mots :
, par décret pris après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de culture et de communications électroniques.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
