Intervention de David Assouline

Votre exposé est très complet et rappelle bien les enjeux auxquels nous devons faire face. Cet état des lieux est impératif pour savoir ce que nous devons faire demain.

Je me sens un peu responsable de la situation pour avoir participé à la réforme de 2011. À l'époque, nous avons fait confiance à l'autorégulation, mais il semble que notre confiance a été trahie.

Nous avons besoin de savoir où se situent exactement les responsabilités. On nous dit que certaines choses ont été faites sciemment pour détourner le système. Qui est à l'origine des pertes ? Au passage, je vous fais remarquer que personne n'a démenti les propos de M. Fottorino.

Comment concilier à l'avenir les principes de la loi Bichet avec les évolutions de la diffusion de l'information, notamment grâce, ou à cause, du développement du numérique ? Nous devons aller vite, mais il ne faut pas légiférer en catimini. J'ai appris que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pourrait devenir l'autorité de régulation de la distribution de la presse. Je n'y suis pas opposé, mais la loi devra être très précise sur les missions qui lui sont confiées. Enfin, il nous faudra impérativement mener un débat sur l'attribution des aides publiques à la presse. Ces problèmes sont liés.