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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte, présentée par Mmes Françoise Cartron et Laurence Harribey et par M. Philippe Madrelle (proposition n° 307, texte de la commission n° 440, rapport n° 439).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi.
