Intervention de Brune Poirson

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, les conséquences de l’érosion sur les territoires littoraux sont un sujet stratégique et complexe – nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre à plusieurs reprises dans cette enceinte.

Il est plus que jamais impératif de repenser l’élaboration de nos politiques publiques et d’anticiper les effets du changement climatique, pour imaginer et travailler ensemble au littoral de demain.

En janvier dernier, lors de l’examen de la proposition de loi déposée par M. Vaspart, nous avons eu l’occasion d’échanger sur ce sujet crucial. La présente proposition de loi pose de nouveau et à juste titre la question des modalités d’indemnisation des propriétaires de biens menacés par ces phénomènes d’érosion côtière.

Le trait de côte est mobile et cette évolution ne va que s’accentuer. Elle doit être prise en compte pour deux raisons principales : parce qu’il faut aménager nos territoires littoraux de façon durable et parce qu’il faut préserver à la fois leur attractivité économique et leurs richesses naturelles.

Nous devons atteindre ces deux objectifs, en tenant compte des conséquences du changement climatique. Au contraire des crues ou des séismes, qui surviennent de façon aléatoire et renouvelée, le recul du trait de côte, même s’il est inéluctable, ne peut être largement anticipé. Il impose donc une gestion spécifique.

Cette distinction n’est pas une simple vue de l’esprit. Elle a été confortée par la décision du Conseil constitutionnel du 6 avril dernier sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les copropriétaires de l’immeuble du Signal en Gironde.

Confirmant la position de l’État sur les conditions d’éligibilité à l’expropriation pour les risques naturels majeurs, le Conseil constitutionnel considère que l’érosion côtière ne permet pas de déclencher une expropriation au titre d’un risque naturel majeur. Cette spécificité du phénomène d’érosion appelle donc de nouvelles solutions d’ensemble et structurantes.

Elle suppose, en premier lieu, l’adaptation de nos territoires littoraux menacés.

Comme je le détaillais déjà en janvier dernier, deux mesures me semblent aller en ce sens. D’abord, je suis convaincue qu’il est nécessaire d’offrir aux collectivités compétentes des outils adaptés en matière d’aménagement du territoire. Ensuite, il est également nécessaire de faire évoluer le cadre juridique existant pour mieux prendre en compte la temporalité de ce phénomène dans les documents d’urbanisme.

C’est pour ces raisons que le Gouvernement appelle de ses vœux un texte global, complet et équilibré. Vous avez parlé de « spécificités », madame la sénatrice, mais nous voulons un texte global parce que lui seul permettra de traiter à la fois de la question de l’anticipation des phénomènes d’érosion côtière, par le biais, notamment, d’une description et d’une intégration dans les documents d’urbanisme par les acteurs compétents, de la question de l’indemnisation des biens existants qui ont été ou seront atteints à court terme par l’érosion et, enfin, de la question de relocalisation, de la conception et du déploiement de projets dans les territoires préservés à plus long terme.

Dire cela ne signifie pas pour autant que le Gouvernement oublie les situations les plus urgentes.