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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 51
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 51, qui vise à aller dans le sens d’une plus grande indépendance de la HADOPI.
Par conséquent, il est défavorable aux amendements n° 126 et 69.
Monsieur Domeizel, le législateur a bien prévu un renouvellement partiel de la HADOPI, en dotant ses membres d’un mandat d’une durée différente, trois ans et six ans. Ce dispositif permet de garantir à la fois une permanence de l’institution et son renouvellement. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 127.
