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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 51 69
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :En visant à faire élire le président de la HADOPI par ses pairs, l'amendement n° 51 est forcément en contradiction avec l'amendement n° 69 de la commission des affaires économiques, qui tend à le faire désigner par décret après avis des commissions compétentes du Parlement.
Deux systèmes sont ici en concurrence.
Le mode de désignation proposé à l'amendement n° 51 conduira progressivement – c’est ma conviction, mes chers collègues ! – à une dérive anglo-saxonne. Dans la philosophie anglo-saxonne, le système de dépouilles dans l’administration a eu pour conséquence la création de hautes autorités administratives, afin d’en garantir l’indépendance.
Le mode de désignation français est différent. Pour ma part, je considère que le développement excessif des hautes autorités – si certaines sont fondées, d’autres le sont moins – aboutit à un démembrement de l’État. Il me paraît plus simple de maintenir un lien entre l’État et les entités administratives, qui ressortissent de l’exécutif, même si elles sont indépendantes.
En se prononçant sur l'amendement n° 51, auquel je suis défavorable, on exprime un choix de politique publique et d’organisation institutionnelle française.
