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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 126 69 127
Monique Papon, présidente :En conséquence, les amendements n° 126, 69 et 127 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 8, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le neuvième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
les membres suppléants
par les mots :
des membres suppléants
La parole est à M. le rapporteur.
