Intervention de Hervé Maurey

Madame la secrétaire d’État, vous avez fait connaître, il y a quelques instants, votre avis négatif sur la proposition de loi.

C’est la cinquième fois en peu de temps qu’une proposition de loi reçoit un avis négatif du Gouvernement. Celle sur l’eau et l’assainissement, celle sur la loi Littoral, celle de Patrick Chaize sur le numérique et la mienne, sur le ferroviaire : autant de textes, portant sur des sujets variés et déposés par des groupes divers, auxquels le Gouvernement s’est opposé. Nous devrions donc être habitués !

Et pourtant… Comme vous l’avez compris aux réactions suscitées par votre intervention, tous, à quelque groupe que nous appartenions, nous sommes choqués par cette position du Gouvernement.

Tout simplement parce que, comme l’ensemble des orateurs l’ont expliqué, à commencer par l’auteur de la proposition de loi et la rapporteur, nous sommes face à des drames humains absolument épouvantables. Quand des familles ne peuvent plus habiter leur logement, mais continuent de payer des remboursements d’emprunt et doivent en même temps payer un loyer, ce qui les accule parfois dans des situations dramatiques, le « on verra plus tard » est juste tout à fait insupportable !