Intervention de Annick Billon

Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte — Article unique

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Madame la secrétaire d’État, vous avez invoqué la volonté de traiter ce sujet dans un texte global. La proposition de loi de notre collègue Michel Vaspart sur le développement durable des territoires littoraux est un texte global… Puisqu’il semble qu’on nous oppose aujourd’hui une fin de non-recevoir, il est urgent d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, en écho à la remarque de notre collègue Françoise Cartron sur l’immobilisme, je tiens à souligner, à l’heure où l’on parle beaucoup de révision constitutionnelle, que, sur cette question, le Sénat démontre son efficacité et sa persévérance, en jouant tout son rôle pour défendre les territoires et les gens en situation d’extrême difficulté !

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