Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte — Vote sur l'ensemble

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Si vous faites les deux à la fois, vous n’arriverez à rien !

Il faut que vous agissiez de manière extrêmement rapide, probablement – parlons clair – en faisant un chèque aux habitants de cet immeuble, parce que la responsabilité de l’État est engagée.

Ainsi nous sortirons de cette situation qui nous empêche d’avoir un vrai débat sur la loi Littoral, à propos de laquelle, monsieur Bas, il n’y a pas de consensus : la zone d’activité résiliente et temporaire instaurée par la proposition de loi Vaspart est un dispositif extrêmement mauvais, qui créerait de nombreux Signal !

Une partie des dispositions de cette proposition de loi ne doivent pas être suivies, même si, dans de nombreuses situations – M. Vaspart et moi-même en discutons souvent –, il faut trouver des solutions, y compris en construisant des consensus dérogatoires, comme je le propose depuis longtemps.

En tout cas, ne mélangeons pas les deux questions. Que l’État trouve d’abord les quelques millions d’euros qui régleront le problème du Signal, problème qui envoie un message extrêmement négatif sur sa capacité à répondre aux injustices – il est important de le faire tout de suite. Ensuite, madame la secrétaire d’État, il faudra que vous mettiez rapidement les acteurs autour de la table pour trouver des consensus sur la loi Littoral.

En ce qui concerne la proposition de loi sénatoriale, je tenais à rappeler qu’il n’y avait pas eu de consensus, …

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