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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
