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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 :
Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption334Contre1Le Sénat a adopté.
