Intervention de Jérôme Bascher

Nous avons essayé d’avoir le débat le plus serein possible, afin que la diversité des opinions puisse s’exprimer sur ce sujet. Nous l’avons fait dans la plus grande transparence et avec le maximum de pédagogie. Toutefois, j’ai parfois été choqué par l’imprécision de certaines interventions, celle-ci étant à l’origine d’un certain malaise. Les imprécisions, les fantasmes et les mythes minent notre démocratie et la question fondamentale du consentement à l’impôt.

J’ai entendu le chiffre de 80 milliards d’euros qui concerne la fraude fiscale et sociale. Or l’essentiel de la fraude fiscale et sociale est social. §Cela ne relève donc pas de Bercy, je suis désolé de vous le dire. Il faut continuer à être précis. À cet égard, je tiens à me faire le porte-parole du rapporteur général, que j’ai eu au téléphone tout à l’heure et qui vous prie, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de l’excuser de ne pas être parmi nous, en raison d’une mission aux États-Unis.

La commission des finances, sans doute avec l’aide de la commission des lois, travaillera pour trouver le point d’équilibre auquel nous aspirons tous, fondé sur le principe de réalité. Nous le savons, la suppression pure et simple du « verrou » ne fonctionnera pas. Il est donc nécessaire que nous cherchions tous ensemble le vrai point d’équilibre. Ce serait un beau travail sénatorial, alimenté par le rapport de nos collègues sur le sujet, mais nos travaux ont par ailleurs déjà largement défriché le sujet.