Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je souhaite réagir aux propos qui viennent d’être tenus, pour vous inciter, mes chers collègues, à voter l’article 1er de cette proposition de loi et les suivants.

De mémoire, la fraude sociale représente 500 millions d’euros. Le chiffre de 60 à 80 milliards d’euros correspond à la fourchette donnée par les syndicats de Bercy, sur la base d’une extrapolation des résultats des 50 000 dossiers qui sont contrôlés chaque année. Bien entendu, personne ne dit qu’on va récupérer du jour au lendemain 80 milliards d’euros. Toutefois, dans la mesure où l’on recouvre aujourd’hui 5 % de la fraude estimée, il n’existe donc, je le répète, aucun travail de dissuasion.

Monsieur le secrétaire d’État, vous dites que les amendes sont faibles. Néanmoins, pour les 4 200 dossiers les plus graves, le Conseil constitutionnel a précisé que l’on pouvait cumuler sanctions administratives et sanctions pénales. On ne peut par conséquent pas opposer le montant des sanctions prononcées par les tribunaux au montant des sanctions administratives.

Je termine enfin sur la suspicion qui mine la démocratie. Je suis tout à fait d’accord avec M. Longuet, il convient de louer les services de Bercy pour leur sérieux, leur responsabilité et leur professionnalisme. Mais notre collègue évoque également leur discrétion, alors que j’estime pour ma part que c’est exactement cela qui mine la démocratie !