Intervention de Olivier Dussopt

Il est identique à celui de la commission. En présentant votre amendement, vous avez vous-même relevé, madame la sénatrice, que le moment était sans doute inopportun.

Quoi qu’il en soit, votre proposition mérite d’être examinée. Je l’ai déjà dit, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la fraude fiscale, nous aurons la possibilité de procéder à des aménagements du « verrou de Bercy », pour le rendre à la fois plus transparent et plus objectif, afin de dissiper les doutes et les interrogations.

Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il sera au regret d’émettre un avis défavorable.