Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » — Article additionnel après l'article 1er

Olivier Dussopt :

J’ai entendu deux fois, et même trois, en comptant la dernière intervention, évoquer l’idée d’un double discours sur cette disposition. Mais s’il fallait supprimer le « verrou » fiscal, pourquoi le groupe socialiste n’a-t-il pas voté en faveur de l’amendement de M. Bocquet, le 5 juin 2016 ? Pour quelle raison ?

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