Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » — Article additionnel après l'article 1er

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement travaillera, avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, de manière à aménager le « verrou » dans le sens d’une efficacité renforcée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion