Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je dis juste que ce n’est ni le lieu ni le moment. Nous allons avoir un débat. Le texte qui va être proposé et les discussions qui ont lieu à l’heure actuelle à l’Assemblée nationale, et qui seront rendues publiques le 22 mai prochain, nous permettront d’avancer. C’est juste une question de timing. Mais je salue le travail effectué par Mme Goulet.

Vous aurez compris, mes chers collègues, que, à ce stade de la discussion, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera contre le présent amendement.

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