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Intervention de Jérôme Bascher
Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » — Article 2
Jérôme Bascher :Il s’agit d’un article de cohérence ; l’article 1er n’ayant pas été adopté, il n’y aurait aucun sens à adopter l’article 2.
