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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi renforçant l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy ».
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
