Intervention de Laurence Cohen

La stratégie du Gouvernement, qui consiste à passer en force coûte que coûte, bafouant le vote de plusieurs groupes parlementaires, à l’Assemblée nationale et ici même, à la Haute Assemblée, n’en apparaît qu’encore plus antidémocratique.

Après avoir, le 7 mars dernier, utilisé l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, vous avez en effet fait le choix, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, de détourner une nouvelle fois le débat en déposant des amendements portant articles additionnels avant l’article 1er, dont les dispositions n’ont que peu à voir avec le fond de notre texte.