Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion de la présente proposition de loi a commencé le 7 mars dernier et que la discussion générale a été close.

Le Gouvernement avait demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, sur l’ensemble de la proposition de loi, modifiée par l’amendement n° 3, qu’il avait déposé.

Pour la clarté de nos débats et afin de répondre d’ores et déjà aux différentes interrogations et d’éviter tout risque d’incompréhension, je me permets de vous apporter quelques précisions sur le déroulement de nos travaux.

Dans le cadre de la procédure du vote unique, les sénateurs conservent la possibilité de prendre la parole sur tous les articles du texte, et les auteurs des amendements conservent naturellement leur droit de présentation.

En conséquence, à chaque article, les sénateurs inscrits pour une prise de parole sur l’article disposent, en vertu de notre règlement, de deux minutes trente.

À l’issue de ces prises de parole et de la présentation des amendements, nous passerons aux explications de vote et au vote unique sur les articles, sur les amendements retenus et sur l’ensemble de la proposition de loi.

Cette procédure n’étant pas si commune, ce rappel me semblait utile pour que nos débats se déroulent dans une sérénité parfaite.