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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 4
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par dérogation à la dernière phrase de l’article L. 732-54-2 du code rural et de la pêche maritime, le montant minimum mentionné au même article au titre des périodes d’assurance accomplies comme collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, comme conjoint participant aux travaux et comme aide familial est revalorisé de 5 % au 1er janvier 2020, dans des conditions fixées par décret.
La parole est à Mme la ministre.
