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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 16 mai 2018 à 14h30
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 5
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l’article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La condition de durée d’assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnée au présent 2° n’est pas applicable aux assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions mentionnées à l’article L. 732-23 et aux personnes justifiant d’une pension de retraite liquidée en application des articles L. 732-18-2 et L. 732-18-3 et du VI de l’article 21 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. »
La parole est à Mme la ministre.
