Intervention de Guy Fischer

L’article 7 tend à encadrer les conditions de collecte et d’utilisation des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire, ainsi que des cellules du cordon et du placenta.

Notre opinion sur cet article tel qu’il ressort des travaux de nos deux assemblées est mitigée.

Naturellement, nous nous félicitons du fait que les parlementaires aient clairement fait le choix de l’interdiction des banques autologues, c’est-à-dire des banques privées à vocation personnelle ou commerciale.

De la même manière, nous saluons l’initiative de notre collègue Marie-Thérèse Hermange, qui a proposé que le sang issu du cordon ombilical ou du placenta soit considéré comme les organes du corps humain, ce qui en interdit de fait la commercialisation.

Nous nous réjouissons également que la commission ait réécrit cet article afin d’affirmer que le don de ces éléments ne peut être fait qu’à titre gratuit. Cette disposition est cohérente à la fois avec le principe de non-commercialisation prévu à cet article et avec la conception du « don à la française », mais cette précision méritait d’être apportée.

Nous sommes toutefois plus réservés sur un second aspect du travail de réécriture de notre commission, celui qui touche à la possibilité de dérogation au caractère allogénique des banques de collectes de sang issu du placenta ou du cordon.

L’Assemblée nationale avait supprimé la mise en place d’un lieu de stockage spécial destiné au don dirigé, autorisé à titre dérogatoire. Nous considérons que cette dérogation, qui dépasse de loin la simple expérimentation, est contraire aux principes fondamentaux qui doivent prévaloir dès lors qu’il s’agit du don d’organes, singulièrement les principes d’anonymat et d’altruisme.

Nous comprenons bien entendu que des familles puissent avoir besoin de cette dérogation, mais nous redoutons qu’elle ne puisse emporter des conséquences négatives et qu’elle ne soit la première étape sur la voie de l’individualisation du don. Aussi avons-nous décidé de déposer un amendement supprimant ce caractère dérogatoire.

Néanmoins, malgré cette réserve d’importance, nous avons fait le choix de voter cet article, considérant que son adoption était de nature à mettre un terme aux tentations de ceux, à commencer par cinquante députés de la majorité parlementaire, qui plaident en faveur de l’instauration de banques privées à vocation commerciale.